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Désamiantage de l’Apollo du 29 juillet 2009 au 30 avril 2010
Ces travaux nécessitent le stationnement de camions et il convient de prendre les mesures nécessaires pour faciliter la réalisation de ces interventions et prévenir les accidents.
Durant cette période, des dispositions seront appliquées rue de la paix à Lens, partie comprise entre la rue Georges Spriet et la place du Général de Gaulle pour restreindre la circulation.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise au droit des travaux face aux numéros 33 à 37 côté impair et 46 à 54 côté pair, et interdit à toute autre véhicule. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Trop souvent, la présence de chantiers non déclarés et/ou non sécurisés est constatée à Lens.
Quelques soient les travaux envisagés, des démarches obligatoires sont à effectuer. Cette règle est valable pour tous : commerçants, propriétaires, entreprises,…
Pour toute demande d’occupation du domaine public d’un particulier ou d’un professionnel, voici les démarches à suivre :
Avant toute demande d’occupation du domaine public, l’intéressé doit se rapprocher du Service Urbanisme et Stratégie Foncière de la mairie pour connaître la démarche adaptée aux travaux envisagés (cf. ci-dessous)
Ensuite, l’intéressé doit déposer une demande d’occupation du domaine public au service des ASVP/DROIT DE PLACE au moins 10 jours avant le commencement des travaux pour tout ce qui concerne la pose de benne, échafaudage, clôture, stationnement de véhicules, etc.......afin d’établir un arrêté du Maire
Les projets qui nécessitent un permis de construire :
Toute construction nouvelle supérieure à 20 m 2 (de Surface Hors Œuvre Brute)
Piscine non couverte ou dont la couverture <1,8m
Changement de destination entraînant une modification de la façade ou des structures porteuses du bâtiment
Modification de l’aspect extérieur : modification du volume du bâtiment et percement ou agrandissement d’une ouverture
Les projets qui sont soumis à une déclaration préalable :
Construction comprise entre 2m 2 et 20 m 2 (de Surface Hors Brute Œuvre Brute)
Clôture
Mur de + de 2m de haut
Changement de destination : sans travaux ou ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou de sa façade
Ravalement ou modification de l’aspect extérieur
Division visant à créer plus de deux lots sans espace commun
Piscine non couverte ou dont la couverture est inférieure à1,8m (bassin entre 10 et 100 m2)
L’autorisation de travaux :
L’autorisation de travaux concerne essentiellement les aménagements intérieurs des commerces, notamment pour les établissements recevant du public. Cela permet de mesurer et d’appréhender les incidences sur les aspects sécurité-incendie, accessibilité Personnes Mobilité Réduite,…
La demande d’enseigne (commerce) :
Cette démarche concerne tout commerce déposant une enseigne (bandeau ou drapeau).
Le permis de démolir :
Il est indispensable pour toute démolition.
Vous pouvez télécharger les formulaires nécessaires à ces démarches en ligne : http://www.urbanime.equipement.gouv.fr
Pour tout renseignement, contactez le Service Urbanisme et Stratégie Foncière par téléphone, au 03.21.08.03.03 ; ou sur place, dans les locaux situés 83, avenue Van Pelt à Lens.
IMPORTANT : SECURISER LE CHANTIER !
Tout chantier présente des dangers. Il est indispensable de le sécuriser en le balisant pour prévenir piétons, véhicules, toutes personnes susceptibles de se trouver à proximité des travaux.
L’intéressé ou l’entreprise doit, à l’endroit des travaux, s’assurer de la mise en sécurité des piétons de son chantier à l’aide de ruban, cônes, panneaux de signalisation, signalétique lumineuse pour la nuit,...
