Démocratie participative - débat d'orientations budgétaires

Débat d'Orientations Budgétaires 

Comment fonctionne votre ville ?


Jusqu’en 2016, le Conseil municipal était invité à tenir son Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) et ce afin de discuter des grandes orientations permettant l’élaboration du prochain Budget Primitif (BP).

La loi NOTRé transforme ce débat en Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) en imposant un contenu, précisant les modalités de publication et de transmission. Le rapport n’a aucun caractère décisionnel mais respecte une étape essentielle de la vie démocratique de notre Ville. Il participe à l’information des élus et des habitants. Il constitue par conséquent un exercice de transparence vis-à-vis de la population.

C’est une occasion d’informer, par l’intermédiaire du ROB, les membres du Conseil Municipal sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer les choix politiques et financiers au niveau des recettes et des dépenses, en fonctionnement et en investissement de la Ville, ainsi que l’équilibre général du budget et de la politique de financement.

Ce rapport est, également, un outil de prospective. En effet, comment espérer gérer une commune sans s’interroger sur sa capacité réelle à financer les décisions prises par ses élus ? Comment lancer un investissement, sans se demander de quelle façon on le payera ? Comment établir les budgets futurs sans évaluer les perspectives économiques locales et nationales qui vont impacter fortement les moyens financiers de la Ville ?

La combinaison d’une prospective budgétaire réaliste et d’une action politique responsable permet à notre Ville de maintenir une situation financière saine, tout en procurant une meilleure qualité de service à ses habitants.

Télécharger le débat d'orientations budgétaires [PDF]

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