La pollution visuelle et sonore

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Service Urbanisme de la Ville de Lens
83 avenue Van Pelt
Tél. : 03.21.08.03.03

Polution visuelle : Une zone de publicité restreinte en réflexion

Le Code de l’environnement, auquel est intégrée la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, permet d’assurer la protection du cadre de vie en fixant des règles applicables notamment aux affiches publicitaires. Cette réglementation pose un double principe de la liberté d’expression et de la protection du cadre de vie.

Plusieurs moyens sont à la disposition du maire pour lutter contre les affichages sauvages :

  • Agir en tant que propriétaire des lieux ou des biens sur lesquels sont apposées les publicités irrégulières.
  • Faire valoir l’existence de zones de publicité restreinte, c’est-à-dire des emplacements réservés aux publicités.

Pose d’une enseigne : réglementation

La pose d’une ou plusieurs enseignes doit faire l’objet d’une autorisation préalable et ce dans deux cas :

  • La pose d’une nouvelle enseigne : bandeaux, drapeaux, totems, …
  • Le remplacement d’une enseigne existante.

A compter de la réception du dossier complet, le délai d’instruction varie en fonction de l’emplacement du commerce :

  • 2 mois : pour un projet situé dans le périmètre d’un immeuble classé Monument Historique ou inscrit sur l’Inventaire Supplémentaire.
  • 1 mois : pour un projet non soumis à l’Architecte des Bâtiments de France.

Il est donc recommandé de respecter les délais de procédures pour réaliser les travaux sans contre temps. Les formulaires d’autorisation de travaux et de pose d’enseignes, ainsi que la liste des pièces à fournir, sont à retirer auprès du Service Urbanisme de la Ville de LENS, situé au 83 avenue Van Pelt. Renseignements au 03.21.08.03.03.


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Pavillon Desmoulin
Rue Alain
Grande Résidence à Lens
Tél. : 03.91.83.01.10

Polution sonore : Ces bruits quotidiens qui nous assourdissent

Le Maire est garant de la tranquillité publique. Il peut fixer les horaires de fonctionnement des chantiers, réglementer la circulation des poids lourds en centre-ville, etc. A Lens, la prise en compte de la qualité de l’environnement sonore est un réflexe dans l’ensemble des chantiers engagés par la collectivité : isolation acoustique, matériel de voirie moins bruyants, etc.

Charte de bon voisinage : respect & tolérance

  • Je n’ai pas le droit de gêner mes voisins ni le jour, ni la nuit.
  • Je modère le son de ma télévision et de ma chaîne hi-fi.
  • J’apprends à mon chien à ne pas aboyer excessivement.
  • Je marche avec des chaussons, des chaussettes, ou nu-pieds.
  • Je mets des feutres sous les pieds de mes meubles.
  • Je ne bricole pas en dehors des horaires recommandés (avant 8h30 le matin & après 19h le soir).
  • Je ne remplace pas mon revêtement de sol sans prendre des précautions d’isolation.
  • Je m’entends avec mes voisins lorsque j’organise une fête et j’accepte aussi la leur.
  • Je ne claque pas les portes de mon habitation.
  • Je descends les escaliers en silence.

Que faire en cas de pollution sonore ?

Si vous êtes confronté à un problème de bruit dépassant les inconvénients normaux de voisinage, voici les principales étapes des démarches à entreprendre :

  • Rencontrer l’auteur des bruits et l’informer de la gêne que vous subissez. Vous pouvez lui envoyer une lettre simple, puis une lettre recommandée, s’il ne respecte pas ses engagements.
  • Si la situation ne s’améliore pas, s’adresser en mairie. Des agents municipaux assermentés viendront enquêter et pourront dresser un procès verbal le cas échéant. Si une mesure du bruit est nécessaire, les services environnement de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) peuvent être sollicités. En cas de tapage nocturne, c’est la police ou la gendarmerie qui sont compétents pour intervenir.
  • En derniers recours, des procédures judiciaires peuvent être mises en œuvre : cette étape est à envisager uniquement si aucun compromis n’a pu être trouvé entre les voisins.

Les sanctions encourues

Les infractions peuvent donner lieu à des poursuites pénales après avoir fait l’objet de procès-verbaux. Les sanctions pénales sont basées sur le Code de la Santé Publique :

  • Amende de 5ème classe de 1 500€ ou plus pour les bruits provenant d’activités ou de chantiers (constat par mesure sonométrique).
  • Amende de 3ème classe de 450€ ou plus pour les bruits de comportement (constat à l’oreille qui concerne notamment les bruits de voisinage).
  • Confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction.

La Maison du Droit et de la Justice, un outil à votre disposition.
" Un service d'accès au droit"  est proposé pour répondre aux questions de la vie quotidienne.

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