Les dérogations scolaires

Dossier à retirer, compléter et déposer à la Direction de l'Action Educative entre le 4 janvier et le 29 avril 2016.

Télécharger la charte des dérogations

 

Les demandes de dérogations scolaires doivent être accompagnées des documents listés ci-dessous, selon la situation de chacun.

Fratrie

- Certificat de scolarité des frères et soeurs

Continuité de scolarité

- Certificat de scolarité actuelle

Nourrice/assistance maternelle agréée / grands-parents / personnes chargés des enfants avant ou après l’école

- Attestation sur l’honneur signée de la personne en charge du ou des enfants

Raisons professionnelles

- Attestation d’employeur des 2 parents ( s’il y a lieu ) faisant apparaître les horaires de travail 

Raison médicale

- Certificat médical de la personne concernée

Toute dérogation accordée est valable pour le cycle maternel ou élémentaire. Il vous appartient donc de déposer un nouveau dossier si votre enfant entre en CP.

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