Les conseils municipaux
Fonctionnement
L'élection municipale
L’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel direct.
Il existe deux modes de scrutin, différents selon le nombre d’habitants.
Pour les communes de plus de 3500 habitants, dont fait partie Lens (36 728 habitants), la loi du 19 novembre 1982 définit un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire.
L’élaboration de liste est obligatoire. Les électeurs ne peuvent pas la modifier, c’est-à-dire changer, ajouter ou supprimer un nom. Depuis la loi du 31 janvier 2007, la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue, elle détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est alors répartie proportionnellement entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.
Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé. Seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés se présentent. La liste ayant obtenu la majorité relative des suffrages détient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant eu au moins 5% des suffrages.
Le maire est élu par les membres du conseil municipal. Pour être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. Après l’élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints (au maximum 30% de l’effectif légal du conseil municipal) puis procède à leur élection.
Les attributions du conseil municipal
Le conseil municipal est élu pour six ans et renouvelé intégralement.
La loi établit que le « conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune », ce qui lui ouvre un champ de compétences large.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos. Le maire, dans le cadre de son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, peut restreindre l’accès du public aux débats.
Mémo
Suffrage universel direct : tous les électeurs élisent directement les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints).
Majorité absolue : c’est plus de la moitié des suffrages exprimés.
Majorité relative : c’est le nombre des suffrages supérieur aux autres et n’atteignant pas nécessairement la moitié des suffrages exprimés.
Procès verbaux des Conseils Municipaux
Télécharger les Procès verbaux ci-dessous
2010
- Conseil Municipal du 19 novembre
- Conseil Municipal du 22 octobre
- Conseil Municipal du 26 mars
- Conseil Municipal du 26 février
- Conseil Municipal extraordinaire du 27 janvier
2009
- Conseil Municipal du 11 décembre
- Conseil Municipal du 16 octobre
- Conseil Municipal du vendredi 25 septembre
- Conseil Municipal du vendredi 19 juin
- Conseil Municipal du vendredi 15 mai
- Conseil Municipal du vendredi 15 mai
- Conseil Municipal Extraordinaire du vendredi 27 mars
- Conseil Municipal du vendredi 27 mars
- Conseil Municipal du vendredi 6 février
2008
Les Conseils en audio
Conseil municipal du 22 octobre 2011
. Écouter la version audio
Conseil municipal du 23 septembre 2011
. Écouter la version audio
Conseil municipal du 23 juin 2011
. Écouter la version audio
Conseil municipal du 17 juin 2011
. Écouter la version audio
Conseil municipal du 20 mai 2011
. Écouter la version audio
Conseil municipal du 7 avril 2011
. Écouter la version audio
Conseil municipal du 18 mars 2011
. Écouter la version audio
Conseil municipal du 11 février 2011
. Écouter la version audio
Conseil municipal du 16 décembre 2010
. Écouter la version audio
Conseil municipal du 19 novembre 2010
. Télécharger la version audio
Conseil municipal du 18 juin 2010
. Télécharger la version audio
Conseil municipal du 26 mars 2010
. Écouter la première partie
. Écouter la seconde partie
Conseil municipal du 26 février 2010
. Écouter la première partie
. Écouter la seconde partie
Conseil municipal extraordinaire du 27 janvier 2010
. Écouter la première partie
. Écouter la seconde partie
. Écouter la troisième partie
Les attributions du maire
Le maire est investi du pouvoir exécutif : il prépare et exécute les décisions du conseil municipal.
Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative, et exécution des lois.
Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
En tant qu’agent exécutif de la commune
- Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, diriger les travaux.
- Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. Le maire peut subdéléguer, à un ou plusieurs adjoint(s) ou à des conseillers municipaux, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
- Le maire est titulaire de pouvoirs propres.
- En matière de police administrative, il est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (cadre de vie, circulation...).
- Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
En tant qu’agent de l’État, il est Officier de Police Judiciaire
Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment
- la publication des lois et règlements,
- l’organisation des élections,
- la légalisation des signatures.
il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.
Dates et ordres du jour
Calendrier des séances
Les prochaines séances du conseil municipal se dérouleront :
- Vendredi 30 mars 2012
- Vendredi 25 mai 2012
- Vendredi 29 juin 2012
- Vendredi 28 septembre 2012
- Vendredi 26 octobre 2012
- Vendredi 14 décembre 2012
Dates données à titre indicatif, susceptibles d'être modifiées
Ordre du jour du prochain Conseil Municipal
L’ordre du jour est consultable en ligne une semaine avant le prochain conseil municipal.
Où peut-on obtenir les délibérations ?
Tout citoyen peut obtenir une délibération du conseil municipal.
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le 03.21.69.86.86 ou vous déplacer à l’Hôtel de Ville, place Jean Jaurès, à Lens.
Contact
Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
62300 Lens
Tél. : 03.21.69.86.86
