Le logement


Service Habitat: à votre service

83, Avenue Van Pelt – Tél : 03 21 77 45 81

Le mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le mercredi de 13h30 à 17h30
Le jeudi et vendredi de 9h à 12h

Les agents municipaux sont à votre disposition pour répondre à vos questions, vous conseiller et vous guider dans les différentes étapes de la demande (vous munir de votre numéro d'enregistrement).

62 % de logement social à Lens
700 logements sociaux attribués chaque année par les différents bailleurs (la Ville de Lens n’est pas propriétaire de logements sociaux)

 

 

 


Le logement social

Ce sont les bailleurs sociaux qui étudient les demandes et décident des suites à donner : la Ville de Lens n’a aucun pouvoir de décision en la matière. Pour toute recherche de logement, un formulaire unique de demande de logement social est à compléter, document CERFA disponible chez les bailleurs ou sur le site internet  (télécharger le formulaire de demande de logement social [PDF] ).

Infos pratiques
•    Pour  prétendre à l'accès au logement HLM, je dois disposer de ressources inférieures à un certain plafond.
•    Pour connaître les plafonds de ressources 2013, je me rapproche des bailleurs ou du service Habitat de la ville ou je fais une recherche sur internet (je  tape « plafond de ressources hlm » sur mon moteur de recherche ou sur les sites des bailleurs). Lens se situe en zone « Autres régions » et en zone B ».
•    En 2013, à Lens, une famille avec deux enfants peut accéder au logement HLM si ses ressources annuelles sont inférieures à 61.526  €. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de toutes les personnes composant le ménage.


Un formulaire unique à compléter
Dorénavant, il existe un seul formulaire. Je le trouve sur les sites internet gouvernementaux ou sur ceux des bailleurs sociaux, directement auprès des bailleurs sociaux, à la sous-préfecture ou à la mairie (service Habitat – avenue Van Pelt). Télécharger une demande de logement.
Tant que je n'ai pas de logement, je renouvelle ma demande tous les ans auprès du bailleur qui l’a enregistrée : c'est la seule façon de conserver son ancienneté.

L’étude des demandes de logement
Les logements sont accordés en priorité :
•    aux personnes en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap,
•    aux personnes dont la demande présente un caractère d'urgence (difficultés d'ordre financières, logées dans un logement insalubre, expulsées ou menacées d'expulsion),
•    aux personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou logement de transition,
•    aux personnes justifiant de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte.

Le cas particulier de « Maisons et Cités »
« Maisons et Cités »  a, pour son parc minier,  un fonctionnement, pour le moment, différent.  Pour faire une demande de logement auprès de ce bailleur, je dois en effet, m’adresser directement  au bailleur :
- sur son site internet www.maisonsetcites.fr
- à l’antenne de « Maisons et Cités », 8, rue Charcot à Lens. tél : 03 21 14 65 65.  

Les bailleurs de logements à Lens:

PAS-DE-CALAIS HABITAT
Direction Territoriale Artois-Gohelle                  
Rue Andersen                              
Pavillon Anet
62300 LENS
Tél : 08.10.62.10.62 – Fax : 03.21.43.32.72 - www.pasdecalais-habitat.fr

ICF Nord-Est
31, rue Jean Létienne
62301 LENS Cedex
Tél : 03.21.77.36.36 - Fax : 03.21.77.36.59 - www.icf-artois@groupeicf.fr

SIA HABITAT
108, rue René Lanoy
62300 LENS
Tél : 03.21.13.44.00 - Fax : 03.21.13.44.01 - www.sia-habitat.com

P.A.C.T. du Pas-de-Calais
6, rue Jean Bodel                             
62000 ARRAS
Tél : 03.21.51.23.55 – Fax : 03.21.51.79.44 - www.pact-habitat.org/nord-pas-de-calais.html

L.T.O. HABITAT
46, rue Emile ZOLA                                
62590 OIGNIES
Tél : 03.21.74.81.81 – Fax : 03.21.74.39.80 - www.hlm-lto.com

S.A. DU HAINAUT - LE LOGEMENT RURAL                   
16, rue Jeanne d'Arc - BP 70733
62031 ARRAS Cedex
Tél : 03.61.33.80.00 – Fax : 03.61.33.80.07 - www.saduhainaut.com

HABITAT 62/59 S.A.
91, rue Edouard CARLIER                          
62400 BETHUNE
Tél : 03.21.61.33.00 – Fax : 03.21.00.81.99 - www.habitat6259.fr

IMMOBILIERE Nord-Artois - 3F
119, rue du 8 mai 1945 – La cousinerie
59650 VILLENEUVE – D’ASCQ
Tél.  03 59 39 41 40
www.groupe3f.fr

Le Cottage Social des Flandres
16, rue Royer
59140 DUNKEQUE
Tél. 03 28 58 08 58 - www.cottage.fr

Le logement privé

Les programmes immobiliers sont en constante augmentation depuis quelques années. Ils s’inscrivent dans la dynamique de développement de la Ville de Lens (réfection du mail piétonnier, aménagement du boulevard Basly, rénovation urbaine de nombreux quartiers, réaménagement du Quartier des Gares, implantation du Louvre-Lens,…).

Plus de 350 logements sont en construction ou seront prochainement bâtis par des sociétés privés sur le territoire lensois. Et cette dynamique devrait se poursuivre : de grands groupes nationaux de promoteurs immobiliers sont actuellement à la recherche de terrains disponibles à la construction.

Des agences immobilières, des notaires, des sites internet sont à votre disposition. De plus, l’Immobilière Sociale du Pas-de-Calais - agence immobilière à vocation sociale  a pour mission de prospecter dans le secteur privé des logements aux loyers accessibles pour les ménages à revenus modestes, et de mettre en relation les propriétaires bailleurs et les futurs locataires. Elle apporte également aux propriétaires informations, conseils et garanties.

Des permanences sont mises en place le 3ème mercredi de chaque mois de 14h à 17h, dans les locaux de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin situés rue Lavoisier à Lens. Rendez-vous à prendre auprès du service Cohésion Sociale/Habitat de la CALL au 03.21.79.05.13. http://www.communaupole-lenslievin.fr. Pour tout renseignement, contacter directement l'Association (le matin uniquement) au 03.21.51.10.43.

Les aides au logement

Les demandes d’Aide Personnalisée au Logement (APL) sont établies par le bailleur social lors de la signature du bail et le montant de l’aide dépend des ressources de la famille. Dans le parc privé, les logements donnent droit soit à l’APL, soit à l’AL selon que le logement est conventionné ou non. Les dossiers sont à adresser dans ce cas, à la Caisse d’Allocations Familiales : CAF du Pas de Calais Rue de Beaufort 62015 ARRAS Cédex - 0810.25.62.30 (prix d’un appel local) - www.caf.fr. Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00. Une simulation peut être faite sur le site internet et vous permettre d’estimer le montant de l’Aide à laquelle vous aurez droit en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer.

Permanence de la CAF à Lens
Au CCAS
•    les 2èmes et 4èmes lundis de chaque mois de 13h30 à 16h30
•    les 4 premiers mardis de chaque mois de 9h00 à 12h00
Au Centre Dumas
•    les 1ers et 3ème mardi de chaque mois de 13h30 à 16h30

Le Locapass pour les salariés dont l’entreprise cotise au 1% logement (s’adresser à ASTRIA – 52, rue Eugène Bar - 03 21 14 63 64

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour les foyers ayant besoin d’une aide financière. Demande à faire au CCAS – 2, rue Bayard – 03.21.14.25.70 ou auprès des travailleurs sociaux.

Le Droit au Logement Opposable

Si vous n'avez pas reçu d'offre de logement au bout d'un délai anormalement long fixé par chaque préfet, ou si vous êtes en rupture de logement, vous pouvez saisir gratuitement la  commission de médiation  (Droit au logement opposable - DALO) pour faire valoir votre droit à un logement.  Le délai d'attente, calculé à partir de la première demande de logement est pour le département du Pas-de-Calais, de 24 mois.

Vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale à Arras – 14, Voie Bossuet – 03 21 23 87 87 ou au Contingent Préfectoral pour le public prioritaire (s’adresser en Sous-préfecture – 03 21 13 47 39 -  25 Rue du 11 Novembre  62300 Lens).

Le Service Habitat se tient à votre disposition pour vous aider à constituer ce type de dossier

Pour accéder à la propriété

•    Des opportunités existent pour les locataires des bailleurs publics. De nouvelles opérations d’accession à la propriété vont voir le jour. Dans le département, seules les villes de Lens et de Béthune bénéficient d’un prêt à taux zéro - dit PTZ -  majoré (zonage B1).
•    Vous pouvez également bénéficier du dispositif PSLA – le Prêt Social Location-Accession – qui offre de nombreux avantages. Les bailleurs sociaux ont des programmes adaptés.

Un accompagnement en cas de difficultés

En cas de difficultés à payer vos factures GDF, EDF…
•    Prendre contact avec le fournisseur pour expliquer ma situation
•    Chercher une solution amiable

Ouverture en octobre du PIMMS
Le PIMMS (Point Information Médiation Multi Services) a pour objectif d’accompagner les personnes ayant des difficultés à régler leur loyer, leurs factures d’eau, de gaz, d’électricité. Son rôle et de faire le lien avec les fournisseurs d’énergie (ERDF, GDF, Véolia) et les bailleurs pour trouver des solutions amiables. Les agents du PIMMS se déplacent dans les quartiers, avec un minibus aménagé pour l’accueillir et être à l’écoute de ses besoins. Ce service est totalement anonyme et gratuit. Il ouvrira ses portes à Lens en octobre prochain, à côté de la gare.

En cas de risque d’expulsion
Le Service Habitat et le CCAS de Lens travaillent de concert et en relation avec les partenaires sociaux, et  les services de la Sous-préfecture, pour soutenir, conseiller, orienter et venir en aide, aux familles rencontrant des impayés de loyers, ou menacées d’expulsion locative.

Sans domicile fixe
Les raisons peuvent être nombreuses et n’épargnent personne : décohabitation, séparation, rupture familiale, expulsion, … Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de l’Arrondissement de Lens (SIAO) -195, route de la Bassée – 03.21.42.10.20 ou le « 115 » quelque soit l’heure. Une équipe de professionnels vous accueillera et vous orientera vers une solution adaptée à votre situation.


La lutte contre le logement indigne : une priorité

Le DROIT A UN HABITAT DIGNE

La notion d’habitat indigne recouvre l’ensemble des situations d’habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine.
Sont donc concernés:
•    les logements, immeubles et locaux insalubres ;
•    les locaux où le plomb est accessible (risque saturnin) ;
•    les immeubles menaçant ruines ;
•    les hôtels meublés dangereux ;
•    les habitats précaires.

La ville de Lens s’est engagée depuis de nombreuses années, avec la communauté d’agglomération de Lens Liévin, dans un plan d’action contre l’habitat indigne.

Définitions & Démarches à entreprendre

  • Habitat indécent

Définition : clos et couvert, installation électrique et de gaz conformes aux normes de sécurité, éclairement naturel, eau potable, surface des pièces …
Démarches : porte sur  les relations locataires-propriétaire du logement, relève du droit privé (comme pour les problèmes de caution et de délai de préavis) et s’apprécie selon les critères définis par le décret du 30 janvier 2002  

  • Habitat insalubre

Définition : on parle d’insalubrité lorsque l’état du logement ou son mode d’occupation représente un danger pour la santé des occupants.  
Démarche : Cette compétence revient au Préfet qui, par un arrêté après visite du logement par l’ARS (agence régionale de santé), peut prendre un arrêté d’insalubrité remédiable (travaux à exécuter par le propriétaire) ou irrémédiable, avec interdiction d’habiter temporaire ou définitive.

  • Habitat menaçant ruine

En cas de danger (risque de chute, d’effondrement …) le Maire ou le Préfet peut prendre un arrêté de péril pour préserver la sécurité des occupants et des passants.

Un logement non décent ou indécent, n’est pas forcément insalubre.Un mauvais entretien courant n’est pas signe d’indécence ou d’insalubrité: il est rappelé aux occupants que l’entretien courant du logement leur revient et que le respect des règles d’hygiène de base permet de prévenir les dysfonctionnements.

 

VOUS ETES LOCATAIRE

Vous rencontrez un problème pour votre sécurité et/ou votre santé dans votre logement ? Vous avez interpellé par écrit votre propriétaire mais celui-ci n’engage pas les travaux nécessaires ?

Si vous pensez habiter un logement véritablement dégradé, vous avez la possibilité de contacter le service habitat au 03.21.77.45.81 pour obtenir des renseignements et éventuellement prévoir une visite de votre logement pour y relever des dysfonctionnements représentant des risques pour la santé et/ou la sécurité des occupants. L’agent du service habitat constate l’état de votre logement  et établit, avec votre accord,  un Relevé d’Observation Logement ( ROL).

VOUS ETES PROPRIETAIRE(occupant ou bailleur) ou vous souhaitez le devenir

Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier ?
Vous allez construire ou acheter un logement avec des besoins en énergie réduits, vous rénovez votre habitat, vous souhaitez réaliser des travaux de mise en conformité de votre logement en cours de location ou avant qu’il ne soit loué ? vous pouvez peut-être  bénéficier d’aides pour soutenir vos investissements.

Des renseignements pour trouver des conseils, des financements

Quand le logement nécessite des travaux de mise aux normes :
-    habitat dégradé ou reconnu insalubre
-    économie énergétique
-    adaptation du logement au handicap
les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’aides financières de l’ANAH (agence nationale de l’habitat)

Pour vérifier, si vous ouvrez droit à ces subventions, rapprochez-vous des services de la communauté d’agglomération de Lens-Liévin, 6 rue Lavoisier à Lens, service cohésion sociale et habitat (03.21.790.513) ou par  internet  www.agglo-lenslievin.fr/habitat. (onglet vivre / service aux habitants / habitat).


VOUS ETES PROPRIETAIRE et vous souhaitez mettre votre logement en location en toute sécurité ?

Si vous êtes propriétaires, désireux de mettre en location votre bien en confiant sa gestion à un organisme compétent, l'Immobilière sociale 62 vous accompagne en vous apportant les premiers outils pour gérer votre patrimoine, en garantissant l'entretien et la maintenance de l'habitat confié en gestion.

Des permanences sont mises en place le 3ème mercredi de chaque mois de 14h à 17h, dans les locaux de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin situés rue Lavoisier à Lens. Rendez-vous à prendre auprès du service Cohésion Sociale/Habitat de la C.A.L.L au 03.21.79.05.13.

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