Règlement Local de Publicité

Règlement Local de Publicité

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?

Le Règlement Local de Publicité (RLP), est un document établi par la commune qui vise à régir les différents types d’affichage sur le territoire. Comparable à un Plan Local d’Urbanisme, le RLP vient donc règlementer les publicités, les enseignes et les pré-enseignes, dans un souci de préservation du cadre de vie et de l’environnement. Il s’agit donc à travers ce document de limiter l’impact visuel des affichages, mais également d’encadrer le nombre et la densité des publicités sur le territoire. De plus, ce document vise à permettre une meilleure visibilité des enseignes commerciales sur la commune et participe ainsi à la redynamisation commerciale de la commune, et plus particulièrement du Centre-Ville. C’est pourquoi, le RLP divise le territoire de la commune en plusieurs zones dans lesquelles s’applique une règlementation spécifique à chaque dispositif d’affichage et adaptée à la zone concernée.

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La révision du RLP

Aujourd’hui, la commune est couverte depuis 2011 par un RLP. En 10 ans, les évolutions technologiques et législatives ont été telles qu’il est devenu nécessaire pour la commune de procéder à la révision de son RLP afin de l’adapter à ces évolutions. De plus, au regard de l’ensemble des politiques municipales mises en œuvre sur le territoire (Action Cœur de Ville, révision du Plan Local d’Urbanisme) cette révision s’inscrit dans la volonté d’affirmer Lens comme ville centre de l’agglomération et de poursuivre la dynamique commerciale engagée sur le centre-ville. C’est pourquoi, par une délibération en date du 26 mai 2021, le Conseil Municipal de Lens a décidé de prescrire la révision générale du RLP.

La procédure de révision générale, identique à celle d’un PLU, est une procédure longue et complexe qui nécessite un travail de recensement et d’analyse importants, pour déboucher sur un document adapté à chaque zone qui aura été définie afin de participer à l’amélioration du cadre de vie des lensois, tout en encourageant les activités commerciales. Dans ce cadre, la concertation avec le public (habitants, enseignistes, commerçants, associations…) a lieu tout au long de la procédure avec la mise à disposition à l’accueil de l’Hôtel de Ville d’un registre sur lequel le public pourra laisser ses remarques et observations. Il lui sera également possible de faire part de ses remarques et observations au service en charge de la révision en utilisant l’adresse électronique prévue à cet effet : revisionrlp@mairie-lens.fr

Délibération de prescription de la révision

Phase 1 : Rapport de présentation

La première phase de la procédure de révision du RLP passe par la rédaction du rapport de présentation. Ce document s’organise en deux étapes :

  • Le Diagnostic : dans un premier temps, il convient de faire un inventaire précis de l’ensemble des dispositifs de publicité et de préenseigne présents sur le territoire, pour en connaître exactement la situation, leur forme ainsi que leur conformité à la règlementation nationale et à la règlementation local au travers du RLP existant aujourd’hui. Concernant les enseignes, le travail a consisté a relevé les principales caractéristiques de ces dernières pour adapter le futur règlement aux besoin des commerçants et professionnels. Le diagnostic a donc mis en lumière les forces et faiblesses du RLP actuel et a permis de relever de nombreux enjeux en concertation avec la population, les associations de protection du paysage, les commerçants ou encore les professionnels de l’affichage. Par la suite, ces enjeux sont traduits en objectifs et orientations qui constituent la deuxième étape du rapport de présentation.
  • Les objectifs et orientations : dans un second temps et à la suite des enjeux relevés, il convient de traduire ces derniers en grands objectifs et orientations plus ciblées afin de tracer un cadre dans lequel s’intégreront les futures règles relatives à chaque type de dispositif. Les différents enjeux relevés ont fait apparaître 3 objectifs retenus par la municipalité et qui tracent la trajectoire pour le futur RLP :
    - Objectif 1 : Améliorer le cadre de vie des habitants pour une ville apaisée et agréable à vivre, grâce la maîtrise de l’affichage extérieur et prenant en compte les enjeux liés au changement climatique ;
    - Objectif 2 : Participer à la redynamisation de l’activité commerciale, notamment en centre-ville, pour consolider le rôle de polarité commerciale de Lens ;
    - Objectif 3 : Mettre en valeur le patrimoine architectural lensois en lien avec l’ensemble des politiques mises en œuvre sur le territoire.
Rapport de présentation RLP
Délibération portant débats sur les objectifs et orientations

Phase 2 : Définition du zonage et écriture règlementaire

La deuxième phase de la révision de ce document s’organise en deux étapes :

Etape 1 : la définition du zonage : il convient tout d’abord d’identifier les différents secteurs à enjeux repérés lors de la phase diagnostic et d’établir une division de la commune en plusieurs zones concernant d’une part les publicités et les préenseignes et d’autre part les enseignes :

  • Zonage des publicité et des préenseignes : Au regard des enjeux identifiés et des objectifs et orientations fixés par la municipalité, le territoire de la commune de Lens a été divisé en 4 zones de publicités intitulées « Zone de Publicité » :
    - Zone de Publicité 1 – Axes routiers à enjeux : cette zone reprend la plupart des axes routiers structurants de la commune sur lesquels sont implantés la majorité des dispositifs de publicité. Le nombre de publicités et l’importante concentration de celles-ci ont poussé les élus à intervenir sur ces secteurs afin de réduire et limiter la publicité tout en permettant aux afficheurs de pouvoir exercer leur profession. Il s’agit donc sur cette zone de trouver un équilibre entre la protection du cadre de vie des lensois ainsi que sa mise en valeur et le maintien de l’activité économique propre aux afficheurs.
    - Zone de Publicité 2 – Stade Bollaert-Delelis : Equipement emblématique de la commune à rayonnement national et international, le Stade Bollaert-Delelis fait l’objet d’un zonage spécifique afin que s’y appliquent des règles correspondant à la nature même de cet équipement.
    - Zone de Publicité 3 – Zones d’activité : Les zones d’activités présentent peu d’enjeux patrimoniaux, c’est pourquoi les élus ont décidé qu’un zonage spécifique devait s’y appliquer afin d’y établir des règles plus souples que sur les zones de publicités 1 et 4
    - Zone de Publicité 4 – Autre zone agglomérée de la commune : Cette zone reprend le reste de la commune, notamment le centre-ville et l’ensemble des cités minières et autres quartiers résidentiels. Les enjeux patrimoniaux présents en centre-ville et sur certaines cités minières ont poussé les élus à y interdire la publicité autre que celle sur mobilier urbain.
  • - Zonage des enseignes : Au regard des enjeux identifiés et des objectifs et orientations fixés par la municipalité, le territoire de la commune de Lens a été divisé en 4 zones d’enseignes intitulées « Zone d’Enseigne » :
    - Zone d’Enseigne 1 – Linéaire commercial à enjeux : Cette zone identifie les rue commerçantes du centre-ville ainsi que plusieurs autres rues sur la commune, sur lesquelles ont été identifiées des enjeux liés au maintien et de redynamisation des activités commerciales. Aussi, sur cette zone, les projets d’enseignes devront respecter des dispositions participant à la mise en valeur du patrimoine tout en répondant aux besoins et attentes des commerçants dans le cadre de leur projet d’enseigne.
    - Zone d’Enseigne 2 – Stade Bollaert-Delelis : Tout comme pour les publicités, les élus ont souhaité identifier le Stade dans une zone spécifique afin que s’y appliquent des règles adaptées à cet équipement d’envergure.
    - Zone d’Enseigne 3 – Zones d’activité : Comme pour les publicités, les zones d’activités présentent peu d’enjeux patrimoniaux. Aussi, les élus ont voulu assouplir la règlementation sur ces secteurs afin de permettre une plus grande liberté dans le choix des enseignes.
    - Zone d’Enseigne 4 – Autre zone agglomérée : Cette zone reprend les rues résidentielles du centre-ville, les cités minières ainsi que les autres quartiers résidentiels. L’objectif de cette zone est de permettre de trouver un équilibre entre la liberté dans le choix des enseignes pour les commerçants tout en préservant et en mettant en valeur le patrimoine de la commune.
Zonage publicités et pré-enseignes
Zonage enseignes

Etape 2 : la rédaction du règlement littéral : A la suite de la définition du zonage, il convient désormais de déterminer les règles applicables à chaque zone et à chaque dispositif. Le territoire faisant l’objet de deux zonages distincts (publicité et enseigne), le règlement littéral sera lui aussi divisé entre un règlement spécifiques aux publicités et préenseignes et un règlement spécifique aux enseignes. Ces deux règlements s’articulent autour de deux grands chapitres à savoir : les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble des zones (de publicité ou d’enseigne) et les dispositions spécifiques relatives à chaque zone (de publicité ou d’enseigne). Dans un souci de bonne compréhension du règlement, un lexique a été intégré au règlement afin de définir certains termes et plusieurs schémas sont également présents dans le corps du règlement pour illustrer certaines règles.

REGLEMENT

Phase 3 : l’arrêt de projet

La troisième phase de la révision du RLP consiste à arrêter le projet de RLP tel que la municipalité voudrait qu’il soit approuvé. Aussi, le Conseil Municipal en date du 06 décembre dernier a tiré le bilan de la concertation préalable qui a eu lieu lors des deux phases précédentes et a pu ensuite arrêter, c’est-à-dire figer, la projet de RLP afin que ce dernier puisse faire l’objet d’une mise en consultation auprès des Personnes Publiques Associées (PPA) et fasse enfin l’objet d’une enquête publique.

La consultation des PPA est une phase de procédure administrative obligatoire qui s’étend sur 3 mois et qui permet à la commune de soumettre pour avis le projet de RLP à différents services extérieurs de la commune, comme certains services de l’Etat, notamment la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), l’architecte des Bâtiments de France, la CALL ou encore les communes voisines. L’ensemble de ces personnes publiques sont invitées à émettre leurs remarques sur le projet afin d’enrichir ce dernier.

Une fois la consultation des PPA terminée, le projet de RLP doit être soumis à la population à travers l’enquête publique. L’enquête publique permet donc à tout un chacun de pouvoir émettre ses remarques, observations ou demandes de modifications à l’aide d’un registre d’enquête publique tenu par le commissaire enquêteur désigné pour mener cette procédure. A la fin de l’enquête, le commissaire remet un rapport d’enquête à la municipalité dans lequel il émet un avis sur le projet de RLP de la commune.

Aussi, l'enquête publique aura lieu du lundi 15 avril 2024 à 09h au vendredi 03 mai 2024 à 17h.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à 3 dates pour recueillir les remarques de la population :

  • lundi 15 avril 2024 de 09h à 12h
  • mercredi 24 avril 2024 de 14h à 17h
  • vendredi 03 mai 2024 de 14h à 17h

Le public pourra également déposer ses remarques de plusieurs manières :

Arrêté - ouverture d'enquête publique
Avis d'enquête publique

Enfin, une fois la procédure d’enquête close, le projet de RLP, le cas échéant modifié à la suite des remarques des PPA, du public ou du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil Municipal pour approbation afin qu’il entre en vigueur.